Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Objet

Billetweb est une solution de Billetterie (désignée ci-après comme « la Billetterie ») éditée par la société Trustweb (visée ci-après comme « la Société ». Ladite Billetterie permet à des organisateurs (dénommés ci-après comme « les Organisateurs ») d’événements (visés ci-après comme« les Evènements ») de mettre en vente leurs Billets (désignés, dans le présent contrat, comme « les Billets ») sur le site internet www.billetweb.fr (désigné comme « le site »). Les acquéreurs de ces Billets sont alors désignés, ci-après, par le terme « les Acheteurs ». Les détenteurs et utilisateurs des Billets sont dénommés comme « les Participants ».

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat de billet réalisé par l’intermédiaire de la Billetterie. Billetweb agit en tant qu’intermédiaire au stade de la commercialisation mais sans jamais intervenir au niveau de l’organisation de l’événement. Les Organisateurs sont donc pleinement responsables du déroulement de l’événement. Les présentes conditions générales ne concernent pas la tenue de l’événement lui-même. Les Organisateurs peuvent ajouter leurs propres conditions concernant la tenue de l’événement en lui-même dans un document qui vous sera présenté à la suite des présentes.

ARTICLE 2 – Tarifs

Les tarifs des Billets comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués sur la Billetterie en Toutes Taxes Comprises.

Les organisateurs disposant d’un droit de modification des différents tarifs durant la période de vente, la facturation, opérée par la société, est réalisée sur la base des prix en vigueur au montant de la création de ladite commande par le participant.

ARTICLE 3 – Disponibilité

La billetterie vous informe en temps réel de la disponibilité des produits lors de la passation de votre commande. Si certains billets ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le système vous en informera. Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation et paiement.

ARTICLE 4 – Placement

Sauf mention du contraire lors de la réservation et sur le billet, le placement est libre. Si l’Organisateur a choisi de mettre en place un système de placement, vous serez invité à choisir votre siège ou zone lors du processus de réservation. La localisation sur plan ou schéma est fournie à titre indicative. Elle se veut la plus représentative possible mais n’a pas valeur contractuelle.

ARTICLE 5 – Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement de vos informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1759026.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Il vous suffit d'en faire la demande par courrier électronique (contact@Billetweb.fr).

Lors du passage de votre commande, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi que celles des Participants.

Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par la Billetterie sont : nom, prénom et adresse e-mail de l’Acheteur. Elles peuvent également être utilisées par Billetweb afin de vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande.

D’autres informations peuvent être collectées à la demande de l’Organisateur, notamment dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’Evènement. La Société collecte ces données pour le compte de l’Organisateur et les porte à sa connaissance. L’Organisateur est alors responsable de la bonne conservation et utilisation des données auxquelles il a pu avoir accès. Notre système héberge les données pour une durée de 1 à 5 ans suivant la fin de l’événement (ce paramètre est définir par l’organisateur). Au-delà de cette durée, les données sont anonymisées.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, vous autorisez expressément la Société à transmettre vos données personnelles à l’Organisateur de l’Evènement. La Société ne pourrait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces données. L’Organisateur est le seul responsable de la gestion et du contenu qu’il adressera au Participant.

Si vous créez ou utilisez un compte acheteur pour réaliser une commande, vous autorisez Billetweb à collecter, conserver et retraiter vos données. Lors d’une réservation ultérieure en utilisant ce compte, vous autorisez Billetweb à transmettre une partie de vos données à l’organisateur pour lequel vous réalisez cette commande. Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier achat réalisé par l'acheteur.

ARTICLE 6 – Paiement

La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.

6.1 Paiement par carte bancaire

Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site. Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.

Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.

Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre Billet ou de votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas un accès à l’événement.

Les échanges avec le site billetweb.fr sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par notre système. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés sur le site de Billetweb ou directement sur le site du partenaire bancaire de la société, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.

6.2 Paiement alternatif

Dans les cas, où les organisateurs permettent et autorisent un paiement « hors ligne », le système Billetweb réalisera une « réservation » de votre commande. Une fois le règlement de celle-ci auprès des Organisateurs et la validation du paiement de celle-ci par ces derniers via le système Billetweb, la commande sera envoyé par courrier électronique aux acheteurs selon les modalités susmentionnées

6.3 Paiement par carte bancaire en plusieurs fois

Le paiement par carte bancaire en plusieurs fois peut être proposé si l’organisateur en fait le choix et si cela entre dans les critères d’éligibilité de Billetweb. Le paiement par carte bancaire engage l’acheteur sur l’intégralité des paiements ou prélèvement. La non réalisation d’un des paiements invalidera le billet et n’autorisera pas de remboursement. L’acheteur est seul responsable du bon paiement de l’intégralité des mensualités.

ARTICLE 7 – Confirmation de commande

Dès lors que votre commande est payée, un message de confirmation est affiché. Un email de confirmation de commande contenant vos billets est immédiatement envoyé. Il est alors de votre responsabilité de vérifier la bonne réception des billets. Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison des billets. En cas de non réception après plusieurs heures, merci de contacter l’organisateur ou le service client de Billetweb. Il est possible de vérifier le paiement d’une commande ou de renvoyer les billets depuis le module de vente de billetterie. La non réception de la commande n’entraine pas l’invalidité de la commande.

ARTICLE 8 – Émission et condition d’utilisation des billets

Livraison

Les Billets Électroniques ou un lien permettant de les télécharger sont envoyés sur la messagerie électronique de l’Acheteur après chaque commande.

Caractéristiques

Conformément à la réglementation, chaque Billet comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées :

Identification de l’Organisateur
Nom de l’événement
Nom du tarif
Prix payé par l’acheteur
Numéro unique d’identification du billet et de la commande

Support

Afin d’être accepté, le Billet doit être imprimé en noir et blanc ou couleur, sur du Papier A4 blanc et vierge. Ce dernier doit présenter un état total d’intégrité et de lisibilité correct : les Billets endommagés ou illisibles ne seront considérés comme non valables.

La présentation d’un Billet via un support numérique (Tablette, Smartphone) ne sera acceptée que si l’Organisateur le stipule expressément dans les indications figurant sur le Billet. Le Participant demeure responsable d’être en mesure de présenter le Billet sur le support numérique à l’entrée de la manifestation.

Billetweb décline toute responsabilité concernant toute anomalie pouvant survenir au cours d’une commande, du téléchargement ou de l’impression d’un Billet. Il ne sera remis aucun duplicata autre que le seul billet initial.

Unicité

Un Billet ne peut être utilisé qu’une seule fois pour accéder à l’événement. Ainsi en cas de perte, vol, duplication, seule la première personne à présenter le Billet sera admise à assister à la manifestation. Un détenteur de billet qui aurait déjà été utilisé ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la date et heure auquel il appartient. Le Billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

Le Billet peut être nominatif, selon les paramétrages apportés par les Organisateur sur le système de Billetterie. Dans cette hypothèse, en complément de l’identité de l’acheteur, celle du bénéficiaire sera indiquée sur le Billet.

Les Billets nominatifs demeurent personnels et incessible, sauf sur autorisation expresse et préalable des Organisateurs.

Le billet est unique, comprenant d’une part un numéro d’identification et, d’autre part, un code barre. La reproduction, la duplication ou la contrefaçon des Billets sont prohibées. Les Organisateurs se réservent un droit de refuser l’accès au site de la manifestation (ou à l’événement). Aucun remboursement ne sera alors accordé.

Contrôle

L’Organisateur est libre de contrôler la validité des Billets lors de l’accès à l’événement. Il n’est pas tenu de vérifier l’identité du bénéficiaire du Billet étant donné que le Billet possède un identifiant unique et imprédictible. De ce fait le Participant doit veiller à la confidentialité de son Billet. L’accès à l’Evènement peut être refusé à un Participant qui présente un Billet déjà utilisé. L’Organisateur n’est pas tenu de vérifier l’authenticité du billet.

Justificatif

L’Organisateur est également libre de contrôler l’identité des participants. Dans le cas où les Billets sont paramétrés comme nominatifs, le Participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie.

L’Organisateur peut demander de présenter d’autres justificatifs lors de l’accès à l’événement. Ceux-ci sont communiqués au Participant via l’email de confirmation de commande et via les indications figurant sur le Billet.

ARTICLE 9 – Remboursement

Absence du droit de rétractation

Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive.

Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Seuls deux cas peuvent provoquer un remboursement :
L’événement est annulé ou substantiellement modifié
L’organisateur autorise le remboursement et met à dispositions les fonds pour rembourser

Le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un événement est de l’entière responsabilité de l’Organisateur.

ARTICLE 10 – Service client

Pour toute demande de l’Acheteur relative à l’événement ou aux conditions d’accès, le Participant doit s’adresser à l’Organisateur dont il trouvera les coordonnées sur la page de vente des Billets. Si la demande ne peut être satisfaite, l’organisateur prendra contact avec Billetweb.

Pour toute demande technique relative à la billetterie ou à la commercialisation, le Participant peut contacter Billetweb depuis les moyens mis à sa dispositon sur le site internet de Billetweb.

En cas de litige ou défaut de l'organisateur de l'événement, l'acheteur doit contacter Billetweb.

Si le consommateur a adressé une réclamation à Billetweb et n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, l'acheteur peut avoir recours à notre médiateur MCP Médiation, Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

ARTICLE 11 – Droit applicable

Le droit applicable est le droit français quel que soit le lieu d’organisation de l’Evénement. Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution du contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, quels que soient le lieu d’exécution des présentes et quel que soit le domicile du défendeur.

Conformément à l’Article L121-20-3 du code de la consommation, Billetweb est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Billetweb est alors responsable de la transmission du billet.

Cependant Billetweb ne saurait être tenu responsable du déroulement de l’Evénement et de l’exécution des obligations de l’Organisateurs durant celui-ci. L’événement se déroulant sous la seule responsabilité de l’Organisateur, la responsabilité de Billetweb ne saurait être engagée concernant des raisons telles que l’annulation, le report, la modification de l’événement ou tout autre incident qui pourrait avoir lieu durant l’événement.

ARTICLE 12 – Acceptation des conditions générales

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celles qui auraient pu être ajointe par l’Organisateur concernant la tenue de l’événement. Les données de connexion et de transaction conservées par Billetweb font preuve.

ARTICLE 13 – Mentions légales

Billetweb est une solution éditée par Trustweb SASU, société au capital de 25 000 €  
Numéro d'immatriculation : 800 575 045 R.C.S Paris
SIRET : 800 575 045 00011
N° TVA : FR06800575045
Adresse : 14 rue Ernest Psichari 75007 PARIS  
Téléphone : 01 86 95 93 60  
Email : voir page contact du site http://www.billetweb.fr  
Représentant Légal : T. Gurliat

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INSCRIPTION aux activités proposées au High Side Ride Festival

Ces Conditions générales de ventes s’ajoutent à celles de Billetweb présentées ci-dessus.

Site internet : https://highside-ride-festival.com/billetterie
Choisir la ou les journées désirées
Choisir l'activité (billet visiteur, roulage piste, Stage trail, perfectionnement route, baptême etc...)
Saisir les informations obligatoires des participants (acheteur, pilote, etc.)
Effectuez le règlement par “CB”

Seuls les clients ayant souscrit en ligne recevront une confirmation par email.

Les billets ne sont pas remboursables (sauf en cas de souscription de l’assurance annulation pour les activités – voir les Modalités de remboursement selon les cas).

La revente de place est interdite.

LES ENGAGEMENTS DU CLIENT

Être en bonne santé et n’être sous l’effet d’aucun traitement médical qui pourrait modifier ses capacités à la conduite moto.

Avoir conscience des risques liés au pilotage sur un circuit fermé et ainsi assurer le bon fonctionnement et le bon état de son véhicule en vue d’une utilisation sur piste.

Observer les consignes de sécurité qui lui seront données avant et après chaque séance (feux, drapeaux).

Être titulaire du permis de conduire valide correspondant au véhicule qu’il utilise ou certificat d’aptitude au sport moto : CASM.

Être assuré par une assurance Responsabilité Civile qui couvre tous les dégâts que pourrait causer son véhicule à un tiers.

Être en mesure de présenter, si on le lui demande, tous documents relatifs à cette assurance.

Ne pas prêter son véhicule à autrui sans que ce dernier n’ait lui-même souscrit une assurance garantie Responsabilité Civile.

Une inscription est validée pour un pilote, et non pour une moto.

En cas d’accident corporel ou matériel, il dégage par avance le PÔLE MÉCANIQUE MOTO CLUB, et l’organisateur du Festival FLAT CAT PRODUCTIONS de toute responsabilité civile ou pénale.

Le participant engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quelles qu’en soient la nature ou l’origine, pour tous les dommages corporels et matériels qu’il pourrait subir sur la piste.

Je m’engage à régler toute facture à l’organisation ou au circuit dans le cas où des dommages seraient causés par moi-même concernant des locaux ou matériels.

Nous vous rappelons que la loi française oblige à ce que tout véhicule à moteur soit assuré à l’année par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.

Le participant déclare s’être informé sur les différentes assurances qui lui sont proposées :

Une assurance individuelle accident auprès de l’assureur de FLAT CAT PRODUCTIONS
Un Pass Circuit FFM
Une licence FFM une manifestation (valable 2 jours consécutifs)

ANNULATIONS

PAR L’ORGANISATEUR :

L’organisation se réserve le droit d’annuler la manifestation avant la date prévue. Les participants seront intégralement remboursés.

EN CAS DE FORCES MAJEURES :

FLAT CAT PRODUCTIONS ne peut être tenu responsable de l’annulation de la journée de roulage en cas de force majeure : intempéries (chute de neige, de pluie ou de grêle, verglas, brouillard, vents violents, plan vigipirate, virus, pandémies, plan d’alerte mis en place par les autorités compétentes), les interdictions / restrictions ou conditions imposées par les autorités administratives et sportives compétentes (préfecture, gendarmerie, fédérations…).

Toutefois, chaque cas sera étudié et apprécié en fonction des solutions trouvées avec le loueur des pistes.

RETRACTATION : Dans le cadre de l’inscription aux activités de roulage (roulage piste, perfectionnement route et stage trail) du « High Side Ride Festival », le client ne peut exercer de droit de rétractation conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation qui indique, notamment au point 12° que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] d’activité de loisir qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».

PAR LE CLIENT QUI A SOUSCRIT A L’ASSURANCE ANNULATION :

Si le client a souscrit à une assurance annulation, celui-ci peut annuler sa/ses journée(s) de roulage à tout moment en limitant ses pertes d’engagement.

Il doit impérativement prévenir l’organisateur par mail au plus tôt : events@flatcatprod.com.

Ensuite la déclaration du sinistre ou la demande de remboursement doit être faite en suivant les instructions sur l’espace acheteur avec le lien mis à disposition par l’assurance Meetch.

L’organisateur n’entre pas dans la gestion des dossiers d’annulation.

Après la souscription, l'acheteur peut, depuis son espace acheteur Billetweb, consulter les mentions légales et obtenir son certificat d'assurance, annuler l'assurance (pendant 14 jours après la souscription) et demander son remboursement. L'espace acheteur est disponible au bas de chaque email de confirmation d'achat.

Le lien pour demander le remboursement est : https://billetweb.claim.meetch.io/ticketing/

Le lien pour renoncer à l'assurance dans le délai de 14 jours après sa souscription est : https://billetweb.premium.meetch.io/ticketing/

Si l'événement est annulé et que l'acheteur veut obtenir le remboursement de sa prime d'assurance, il doit contacter : contact@meetch.io.

PAR LE CLIENT N’AYANT PAS SOUSCRIT A L’ASSURANCE ANNULATION :

Sans souscription à l’assurance annulation, aucun remboursement ne sera accordé pour quelques raisons que ce soient.

EXCLUSION

Flat Cat Productions se réserve le droit d’exclure sans aucun remboursement :

Tout participant s’étant inscrit par manque de place dans un groupe non adapté à son niveau.
Tout participant ou accompagnant manquant de respect à l’organisation (y compris sur les réseaux internet) et aux autres participants. Les participants sont responsables de leurs accompagnants.
Tout participant ayant un comportement dangereux sur la piste ou dans les paddocks.
Tout participant ne respectant pas les normes de bruit en vigueur.
Tout participant ne respectant pas les drapeaux de sécurité.
Tout participant surpris en train de consommer de l’alcool ou de la drogue.
Tout participant prêtant son véhicule sans déclaration préalable auprès de l’organisation.
Tout participant ayant fourni de fausses informations ou ayant falsifié des documents.
Tout participant achetant une place à un autre participant sans déclaration préalable auprès de l’organisation.

ADMINISTRATIF ET ASSURANCE RC

Pour les non licenciés et non assurés, il existe une possibilité de prendre une assurance le jour J :

Responsabilité Civile (prix à voir sur place)
Responsabilité Civile + Individuelle Accident (prix à voir sur place)

Pour les assurés couverts sur piste : Il faut IMPÉRATIVEMENT une attestation signifiant que le pilote est couvert pour l’utilisation de sa machine sur circuit fermé et homologué.

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Conditions générales de vente en vigueur au 09/02/2024